L’arrestation et le droit à l’avocat: ce que vous devez savoir dès les premières minutes

L’arrestation et vos droits

Être arrêté peut être une expérience bouleversante. Mais dès cet instant, vos droits fondamentaux entrent en jeu, et les connaître peut faire toute la différence dans l’issue de votre dossier.

Le droit à l’avocat
Dès votre arrestation, vous avez le droit de parler à un avocat sans délai. Ce droit est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. En principe, peu importe l’heure ou la nature de l’infraction, vous pouvez demander à parler à un avocat avant de répondre à toute question. C’est votre première ligne de défense.

Garder le silence
Vous avez également le droit de garder le silence. Ce que vous dites à la police peut être utilisé contre vous. Même si l’on vous pousse à parler ou que l’on semble vouloir “aider”, mieux vaut attendre de parler à un avocat.

La comparution
Après l’arrestation, vous serez soit remis en liberté et gardé en détention, selon les circonstances. Si vous êtes remis en liberté, vous recevrez éventullement une date pour comparution à la Cour. Lors de cette audience, vous saurez officiellement quelles accusations sont portées contre vous, et vous pourrez reçevoir une copie de la preuve à charge dans votre dossier.

Détention provisoire ou remise en liberté
En cas de détention préventive, selon la gravité des accusations, votre avocat pourra plaider pour votre remise en liberté sous conditions lors d’une enquête sur remise en liberté, aussi appelée enquête sur cautionnement. Dans certains cas, une enquête sur caution peut être évitée si la poursuite et votre avocat s’entendent sur les conditions de la remise en liberté.

L’arrestation marque le début de votre dossier criminel. L’exercice rapide de vos droits, surtout le droit à l’avocat et le silence, peut jouer un rôle crucial dans la suite des procédures. Ne restez pas seul : faites-vous accompagner dès les premières minutes.