Avocat -Accusation d’agression sexuelle: Ce que vous devez savoir

L’accusation d’agression sexuelle est sans aucun doute une des infractions les plus graves du Code criminel. Elle touche des comportements sexuels non consensuels et peut entraîner des conséquences sévères, tant sur le plan pénal que personnel. Voici un aperçu des étapes du processus, de l’arrestation à l’appel, et pourquoi il est crucial de faire appel à un avocat expert pour assurer une défense efficace.

1. En tant que suspect : que faire ?

Dès que vous êtes soupçonné d’agression sexuelle, il est essentiel de connaître vos droits. Ne faites aucune déclaration sans avoir d’abord consulté un avocat. Tout ce que vous dites pourrait être utilisé contre vous.

2. Arrestation et interrogation

Si vous êtes arrêté, vous avez le droit de consulter un avocat sans délai. L’article 10(b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit ce droit, et les policiers doivent cesser tout interrogatoire jusqu’à ce que vous ayez exercé ce droit. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure manière de répondre aux questions ou de garder le silence, selon votre situation.

3. Accusation formelle

Une accusation d’agression sexuelle, qu’elle soit simple (article 271 du Code criminel) ou aggravée (article 272 ou 273), entraîne des conséquences importantes. Selon la gravité des faits reprochés, les peines peuvent varier, mais impliquent généralement une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 14 ans.

4. Les défenses possibles

Les défenses contre une accusation d’agression sexuelle sont multiples, selon les circonstances du dossier :

• Croyance sincère mais erronée au consentement : Il est possible de plaider que vous croyiez sincèrement que la personne consentait à l’acte sexuel. Cependant, cette croyance doit être raisonnable et fondée sur des preuves objectives. Le simple fait de croire au consentement sans élément justificatif ne suffira pas à établir cette défense. La loi exige que vous ayez pris toutes les mesures pour vérifier que le consentement était donné volontairement, de manière éclairée et continue. Il est important de noter que généralement, la présence d’alcool, de drogue ou la coercition annule la validité du consentement.
• Doute raisonnable sur le consentement : Si le témoignage de la plaignante et d’autres preuves ne permettent pas de démontrer au-delà de tout doute raisonnable que l’agression a eu lieu, le juge pourrait conclure en votre faveur. Ce doute raisonnable est essentiel dans les affaires criminelles. Par exemple, des incohérences dans les déclarations ou des éléments de preuve contradictoires peuvent semer le doute quant à la véracité de la déposition à charge.
• Autres moyens de défense spécifiques :
• Alibi : Si vous pouvez démontrer que vous n’étiez pas présent au moment des faits allégués, cela constitue une défense solide.
• Absence de preuve suffisante : Si les éléments matériels manquent ou ne corroborent pas les accusations, cela peut amener à une acquittement.
• Intoxication involontaire : Dans de rares cas, il est possible de plaider que vous étiez involontairement intoxiqué au moment des faits, affectant ainsi votre capacité à agir intentionnellement.

5. Peines et répercussions

Les sanctions pour agression sexuelle dépendent de la gravité des actes. Elles incluent des peines d’emprisonnement, une inscription au registre national des délinquants sexuels, et des répercussions sur votre vie professionnelle et personnelle. Une condamnation vous empêche, par exemple, de travailler avec des personnes vulnérables.

6. Les appels

Si vous êtes déclaré coupable, vous pouvez contester la décision en appel, en demandant une révision de la condamnation ou de la peine. Ce processus nécessite souvent l’assistance d’un avocat expert, car il s’agit de prouver que des erreurs ont été commises lors du procès initial.

7. Pourquoi faire appel à un avocat expert ?

Face à une accusation d’agression sexuelle, il est primordial d’avoir une représentation juridique compétente. Un avocat expert peut :

• Analyser les éléments de preuve,
• Contester la crédibilité des témoins,
• Préparer une défense solide pour réduire ou écarter les charges,
• Vous représenter lors du procès et de l’appel.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre dossier et explorer les meilleures stratégies de défense. Ne laissez pas cette accusation compromettre votre avenir.