Être arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies

Que faire en cas d’arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies ?

Se retrouver accusé de conduite avec les capacités affaiblies peut être une expérience stressante et déroutante. Il est essentiel de comprendre vos droits et les étapes à suivre pour protéger vos intérêts. Voici un guide sur ce que vous devez faire si vous êtes confronté à une telle situation.

1. Restez calme et coopérez avec les autorités

Lors d’une arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies, il est crucial de rester calme et respectueux envers les policiers. Vous devrez vous soumettre aux tests demandés, notamment le test de l’appareil de détection approuvé (ADA). Refuser de se conformer à ces tests peut constituer une infraction qui peut entraîner des sanctions plus sévères.

2. Comprenez la suspension temporaire de votre droit à l’avocat

La jurisprudence reconnait que votre droit de consulter un avocat est temporairement suspendu jusqu’à ce que vous ayez subi les tests de dépistage d’alcool ou de drogue sur place. Une fois ces tests effectués, vous avez le droit de consulter un avocat avant toute autre procédure, mais il est important de noter que ce droit ne comprend pas la présence physique de votre avocat. Vous pourrez le consulter par téléphone ou autre moyen de communication.

3. Documentez les événements

Essayez de mémoriser et de documenter les détails de l’arrestation dès que possible. Notez l’heure, le lieu, les conditions de l’arrestation, et tout ce qui a été dit ou fait par les policiers. Ces informations peuvent être cruciales pour préparer votre défense.

4. Exercez votre droit à la consultation juridique

Une fois les tests administrés, insistez pour exercer votre droit de consulter un avocat avant de répondre à toute question supplémentaire ou de faire une déclaration. Ce droit est essentiel pour garantir que vous comprenez les accusations portées contre vous et les conséquences potentielles.

5. Suivez les conseils de votre avocat

Votre avocat examinera les éléments de preuve, tels que les résultats des tests et les circonstances de votre arrestation, pour identifier toute irrégularité ou violation de vos droits. Il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter, que ce soit pour négocier une entente ou préparer une défense solide en cour.

6. Prenez les accusations au sérieux

Les accusations de conduite avec les capacités affaiblies peuvent avoir des conséquences graves, incluant des amendes, la suspension de votre permis de conduire, l’obligation de passer une évaluation du risque, ou même une peine d’emprisonnement. Une condamnation peut également affecter votre statut au Canada si vous êtes un résident étranger.

Conclusion

Être accusé de conduite avec les capacités affaiblies est une situation sérieuse qui nécessite une réponse rapide et réfléchie. En consultant un avocat expert en la matière, vous pouvez protéger vos droits et maximiser vos chances d’obtenir un résultat favorable. Si vous faites face à de telles accusations, contactez-nous pour obtenir les conseils et le soutien nécessaires.