La conclusion d’une poursuite criminelle

La conclusion d’une poursuite criminelle: Ce qu’il faut savoir

Chaque dossier criminel suit un parcours unique, mais tous finissent par une forme de conclusion. Cette étape peut susciter beaucoup d’inquiétude pour l’accusé : vais-je avoir un casier judiciaire? Est-ce que je peux éviter un procès? Voici un aperçu clair et accessible des différentes manières dont un dossier criminel peut se conclure.

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Négociation et retrait des accusations

Dans certains cas, la défense et la poursuite peuvent convenir d’un règlement hors cour, souvent appelé « règlement ». Il peut s’agir notamment :

• du retrait pur et simple des accusations,
• d’un engagement à ne pas troubler l’ordre public (aussi appelé 810),
• d’un programme de mesures de rechange (pour les infractions mineures),

Ces options permettent d’éviter un procès et, souvent, d’éviter un casier judiciaire.

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Déclaration de culpabilité ou absolution

Si un plaidoyer de culpabilité est enregistré, ou si un verdict est rendu à l’issue d’un procès, il peut en résulter :

• une condamnation avec casier judiciaire (amende, probation, prison, etc.),
• ou une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle), qui permet d’éviter un casier.

Une absolution est très souvent recherchée lorsque l’accusé n’a pas de passé judiciaire et que l’infraction est mineure. Elle peut avoir un impact crucial sur l’avenir, notamment pour l’immigration ou l’emploi.

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Procès et verdict

Dans les cas qui vont jusqu’au procès, la conclusion repose sur le verdict :

• Acquittement : l’accusé est déclaré non coupable.
• Déclaration de culpabilité : s’en suit une audience sur la peine, où la défense peut proposer des arguments pour minimiser les conséquences.

Un procès n’est pas automatique. Il peut être évité à plusieurs étapes, notamment par le biais de requêtes ou d’ententes avec la Couronne.

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Appel ou suspension du casier judiciaire

Même après le verdict, il est parfois possible de faire appel de la décision ou de demander une suspension du casier judiciaire (demande de pardon après un certain temps).

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🤝 Un accompagnement juridique stratégique est essentiel

Chaque dossier est différent. Un avocat expérimenté peut négocier une entente favorable, demander une absolution dans les bonnes conditions ou contester une preuve de manière stratégique. Cela peut faire toute la différence dans la conclusion de votre affaire.