Être arrêté peut être une expérience stressante et intimidante. Ce qui suit une mise en état d’arrestation dépend de plusieurs facteurs dont l’infraction repprochée, les circonstances de la commisison de celle-ci ainsi que votre profil. Voici un aperçu des étapes qui suivent une arrestation, afin de vous aider à comprendre ce à quoi vous pouvez vous attendre. Contactez-nous pour une évaluation spécifique de votre situation.
1. L’arrestation
En principe, lors de votre arrestation, les policiers vous informeront de la raison de votre arrestation et de vos droits, y compris le droit de garder le silence et le droit de consulter un avocat. Il est crucial d’exercer votre droit au silence jusqu’à ce que vous ayez parlé à un avocat.
2. La détention et la mise en accusation
Après votre arrestation, vous serez soit libéré et tenu de comparaître par citation, promesse ou sommation. Dans certains cas, vous pourriez être emmené au poste de police pour être jusqu’à votre première comparution devant le tribunal.
3. Première comparution
Si vous êtes gardé détenu après votre arrestation, votre première comparution devant le tribunal aura généralement lieu dans les 24 heures suivant votre arrestation. Lors de cette audience, le juge examinera les charges et décidera si vous pouvez être libéré sous caution ou si vous devez rester en détention jusqu’à votre procès. Votre avocat jouera un rôle crucial lors de cette étape pour plaider en faveur de votre libération sous caution.
4. Enquête sur mise en liberté (Audience de cautionnement)
Si le procureur s’oppose à votre libération sous caution, une audience de cautionnement sera tenue. Lors de cette audience, le juge décidera si vous pouvez être libéré sous certaines conditions ou si vous devez rester en détention jusqu’à votre procès. Votre avocat pourra présenter des arguments pour justifier votre libération sous caution, en soulignant que vous ne représentez pas un danger pour la communauté et que vous êtes susceptible de vous présenter à toutes les audiences futures.
5. Préparation du dossier
Si vous êtes libéré sous caution, vous devrez vous conformer aux conditions de votre libération en attendant votre procès. Votre avocat commencera à préparer votre défense en recueillant des preuves, en examinant les témoignages et en construisant une stratégie de défense. Il est important de collaborer étroitement avec votre avocat pendant cette période.
6. Négociation de plaidoyer
Dans certains cas, votre avocat et le procureur peuvent négocier un accord de plaidoyer, où vous pourriez, par exemple, plaider coupable à une infraction moins grave en échange d’une peine réduite. Cette option peut être considérée pour éviter un procès long et coûteux, mais la décision doit être prise en consultation avec votre avocat.
7. Procès
Si aucune entente de plaidoyer n’est conclue, votre affaire ira en procès. Dans certains cas, une enquête préliminaire pourra être tenue avant le procès. Au cours du procès, le procureur présentera des preuves pour prouver votre culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, tandis que votre avocat défendra vos intérêts en contre-interrogeant les témoins et en présentant des preuves à décharge s’il y a lieu. Le juge ou le jury rendra un verdict de culpabilité ou d’acquittement à la fin du procès.
8. Sentence (Si déclaré coupable)
Si vous êtes déclaré coupable, une audience de détermination de la peine sera tenue. Le juge examinera les facteurs aggravants et atténuants pour déterminer la peine appropriée. Votre avocat plaidera pour une peine clémente en soulignant les circonstances atténuantes et en présentant des témoignages de soutien s’il y a lieu.
9. Appel
Si vous êtes condamné, vous avez le droit de faire appel de la décision. Votre avocat peut vous conseiller sur la faisabilité et les chances de succès d’un appel.
Conclusion
Être arrêté est une situation sérieuse qui nécessite une représentation légale compétente. Contactez immédiatement un avocat expert en droit criminel pour protéger vos droits et vous guider tout au long du processus judiciaire. Le cabinet Dumarsais Avocat est là pour vous offrir une défense rigoureuse et dévouée à chaque étape de votre affaire.
